Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme TradeHub (le « Service »), accessible via ce site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (le/les « Utilisateur(s) ») dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

TradeHub est une plateforme sociale et commerciale permettant à ses Utilisateurs d'acheter, de vendre, de promouvoir des projets et d'échanger entre particuliers et professionnels (B2B, B2C, C2C), notamment via un fil d'actualité, une marketplace, une messagerie, et un service de séquestre de fonds (« Middleman ») destiné à sécuriser certaines transactions entre Utilisateurs.

TradeHub agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est ni partie, ni garant des transactions conclues entre Utilisateurs, sauf lorsqu'un service Middleman payant est expressément souscrit dans les conditions décrites à l'article 6.

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Certaines fonctionnalités (dont le service Middleman) peuvent nécessiter une vérification d'identité (justificatif d'identité) préalable à leur utilisation.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Utiliser le Service à des fins de blanchiment, de financement d'activités illégales, ou de contournement de sanctions ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'usurper l'identité d'autrui ;
• Utiliser le Service en dehors du cadre prévu par les présentes CGU.

5. Transactions entre utilisateurs

Les transactions (vente de biens, services, produits marketplace) sont conclues directement entre Utilisateurs. TradeHub ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison effective des biens ou services échangés, sauf recours au service Middleman décrit ci-dessous.

6. Service Middleman (séquestre)

Le service Middleman permet à un Utilisateur de faire appel à un tiers de confiance pour sécuriser une transaction. Ce service est fourni par un nombre limité de Middlemen, dont l'identité a été vérifiée préalablement. Le recours au service Middleman ne constitue pas une garantie de résultat et n'engage la responsabilité de TradeHub que dans la limite des diligences réellement mises en œuvre par le Middleman.

7. Abonnements payants

Certaines fonctionnalités du Service sont proposées via des abonnements payants, y compris à reconduction automatique (récurrents). Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

8. Propriété intellectuelle

La marque TradeHub, le logo, la charte graphique et l'ensemble des éléments techniques du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, sous réserve d'une licence d'exploitation nécessaire au fonctionnement du Service (affichage, partage).

9. Responsabilité

TradeHub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de résultat. TradeHub ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ou de litiges entre Utilisateurs en dehors du cadre du service Middleman.

10. Suspension et résiliation

TradeHub se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de comportement portant atteinte à la sécurité d'autres Utilisateurs.

11. Modification des CGU

TradeHub peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur du Service. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Support.