Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant (STARTER, PRO, BUSINESS, MIDDLEMAN ou tout autre plan proposé) ou de tout service payant (frais de service Middleman, options ponctuelles) sur la plateforme TradeHub, quel que soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, crypto-monnaie).

2. Description des offres

TradeHub propose plusieurs formules d'abonnement donnant accès à des fonctionnalités et limites d'usage différentes (nombre de publications, accès marketplace, accès prioritaire au service Middleman, etc.). Le détail et le tarif de chaque formule sont présentés sur la page Abonnement au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (ou équivalent en crypto-monnaie au taux en vigueur au moment du paiement) et toutes taxes comprises lorsque applicable. TradeHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.

4. Abonnements récurrents et renouvellement automatique

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements payants sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à l'échéance, pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres > Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : elle stoppe le renouvellement suivant, mais n'ouvre pas droit à un remboursement de la période en cours (voir article 6 et la Politique de remboursement).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement. Il peut être effectué par carte bancaire (via un prestataire de paiement tiers) ou en crypto-monnaie. En cas d'échec de paiement à une échéance de renouvellement, TradeHub se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

6. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Les abonnements et services proposés sur TradeHub consistent en la fourniture d'un contenu numérique et/ou d'un service pleinement exécuté dès son activation (accès immédiat aux fonctionnalités). En souscrivant, l'Utilisateur demande expressément le bénéfice immédiat du service et reconnaît que toute somme versée est définitivement acquise et qu'aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué, y compris en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation du service, ou d'échéance de renouvellement, sauf disposition légale impérative contraire. Voir la Politique de remboursement pour le détail.

7. Frais de service Middleman

Le recours au service Middleman donne lieu à des frais calculés sur le montant de la transaction séquestrée, communiqués avant validation de la transaction. Ces frais sont dus dès l'ouverture du séquestre et ne sont pas remboursables une fois la transaction traitée, conformément à l'article 6.

8. Défaut de paiement

À défaut de paiement à l'échéance, TradeHub peut suspendre ou rétrograder le compte vers un plan gratuit, sans préjudice de toute somme déjà due.

9. Facturation

Une facture ou un reçu est mis à disposition de l'Utilisateur pour chaque paiement, accessible depuis son espace de gestion d'abonnement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur du Service. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV, contactez-nous via la page Support.