Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TradeHub, un réseau social commercial permettant à des particuliers, indépendants et entreprises (B2B, B2C, C2C) de publier des annonces, vendre ou acheter des produits/services via une marketplace intégrée, échanger via une messagerie, et sécuriser leurs transactions via un système d'escrow (séquestre). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale légalement constituée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Contenu publié par les utilisateurs
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (annonces, photos, messages, avis) mais accordez à TradeHub une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du service. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers. TradeHub se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre les comptes contrevenants.
4. Abonnements et paiements
TradeHub propose des plans gratuits et payants (Starter, Pro, Business, MiddleMan) donnant accès à des fonctionnalités étendues, facturés mensuellement. Les paiements sont traités par carte bancaire (via Stripe) ou en cryptomonnaie (BTC, LTC, ETH, SOL). Les abonnements payants se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation, que vous pouvez effectuer à tout moment depuis votre espace de gestion de facturation. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
5. Marketplace et transactions
Les vendeurs sont seuls responsables de l'exactitude de leurs annonces, de la conformité des produits/services proposés et de leur livraison. TradeHub agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, sauf recours au service d'escrow décrit ci-dessous.
6. Service d'escrow (séquestre)
Pour les transactions à risque ou de montant élevé, un acheteur peut sécuriser son paiement via le service d'escrow : les fonds sont conservés par TradeHub (ou un MiddleMan certifié) jusqu'à confirmation de la bonne réception du produit/service par l'acheteur, avant d'être libérés au vendeur. Des frais de service s'appliquent (indiqués avant validation de la transaction). En cas de litige, TradeHub ou le MiddleMan désigné peut arbitrer et décider de l'attribution des fonds sur la base des preuves fournies par les parties.
7. Programme MiddleMan
Les utilisateurs souhaitant devenir intermédiaire de confiance (« MiddleMan ») doivent souscrire à l'abonnement dédié et soumettre une candidature incluant une pièce d'identité, examinée par les équipes TradeHub. Cette pièce d'identité n'est utilisée qu'à des fins de vérification et n'est accessible qu'aux administrateurs de la plateforme (voir notre politique de confidentialité).
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. TradeHub peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou d'activité illicite, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés.
9. Responsabilité
TradeHub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. TradeHub ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, ni du comportement des utilisateurs entre eux en dehors du périmètre du service d'escrow.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le centre de support.