Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions (« CGU ») régissent l’usage de TradeHub, plateforme en ligne où vous pouvez publier des annonces (ventes, demandes, partenariats, emplois, actualités), tenir une boutique et des produits sur la marketplace, échanger par messagerie privée, recourir à un service de transaction sécurisée (escrow), ouvrir des tickets de support, utiliser un assistant IA et souscrire des abonnements payants. Les utilisateurs peuvent être des particuliers ou des entreprises. En utilisant le service, vous acceptez les CGU. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.

2. Compte et accès

• Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
• Inscription par email et mot de passe, ou avec « Continuer avec Google ».
• Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et répondez de l’activité de votre compte.
• Un visiteur peut payer un abonnement sans compte ; un compte invité est alors créé après le paiement.

3. Rôle de TradeHub

TradeHub est une plateforme intermédiaire. Les vendeurs sont des tiers : TradeHub n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre utilisateurs, sauf pour le mécanisme d’escrow décrit à l’article 6. Chaque vendeur précise s’il est un professionnel ou non. Un vendeur professionnel doit respecter, pour ses propres ventes, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ; TradeHub ne fait qu’intermédier.

4. Transparence : classement et publicités

Les publications sont ordonnées de façon chronologique ou selon leur pertinence. Les publications marquées « Sponsorisé » sont payées par leur auteur pour être mises en avant.

5. Règles de conduite et contenus interdits

Il est interdit de publier ou de proposer :

• des biens ou services illicites, des contrefaçons, des armes, des drogues ;
• tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• des fraudes, y compris le contournement de l’escrow pour tromper autrui ;
• du harcèlement ou des propos illicites ;
• du spam ou l’extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation.

Vous pouvez signaler un contenu illicite via le bouton de signalement ou le support, point de contact unique au sens du DSA.

6. Transaction sécurisée (escrow) et MiddleMan

L’acheteur règle le montant dans l’escrow (carte via Stripe ou crypto). Les fonds sont alors « financés » ; le vendeur expédie ; l’acheteur (ou le MiddleMan) confirme la réception ; les fonds sont libérés au vendeur. TradeHub ne prélève aucun frais sur les transactions sécurisées ; si vous demandez un MiddleMan, il prélève lui-même sa commission de 5 %, affichée avant le paiement. Les échanges de la conversation d’une transaction sécurisée peuvent être consultés par TradeHub et par le MiddleMan pour le traitement des litiges et le suivi des commissions. En cas de litige, un administrateur ou le MiddleMan peut décider de rembourser ou de libérer les fonds au vu des preuves fournies. Voir les CGV pour le détail.

Le MiddleMan est un intermédiaire vérifié dont la candidature est examinée par l’équipe TradeHub (voir la politique de confidentialité pour les documents fournis).

7. Abonnements

Plans : Gratuit, Starter 9,99 €/mois, Pro 34,99 €/mois, Business 94,99 €/mois, MiddleMan 14,99 €/mois. Les conditions de vente, de renouvellement et de rétractation figurent dans les CGV et la politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à TradeHub une licence non exclusive pour les héberger et les afficher afin de faire fonctionner le service. La marque et le code de TradeHub appartiennent à l’éditeur.

9. Modération et sanctions

En cas de manquement, TradeHub peut adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre ou bannir un compte. Un exposé des motifs vous est communiqué et vous pouvez contester la décision via le support.

10. Responsabilité

TradeHub est hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN et du DSA : il n’est pas responsable des contenus des utilisateurs, sauf s’il n’agit pas promptement après en avoir été notifié. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Ces dispositions ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres. Les abonnements se résilient selon les CGV.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer ; en cas de changement important, vous en serez informé. Continuer à utiliser le service après modification vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique. Les consommateurs conservent les protections impératives de leur pays de résidence et peuvent saisir les tribunaux de leur domicile. Médiation : voir les CGV.

14. Contact

Pour toute question : le formulaire de support.